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Quelques dispositions de l’avenant n°6 de la CNI applicables au 1er janvier 2020

Mis à jour : 22 janv. 2020


Le 29 mars 2019, l’avenant n° 6 à la convention nationale des Infirmiers a été signé entre l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL).


Il entérine la mise en œuvre du bilan de soins infirmiers (BSI), crée de nouveaux actes et positionne les infirmiers comme organisateurs de téléconsultation médicale au domicile du patient.


Le BSI permet à l’infirmier de faire une évaluation de l’état de santé du patient dépendant afin d’établir un plan de soins personnalisé qui sera transmis au médecin prescripteur en vue d’assurer la coordination des soins. Le bilan est obligatoire avant toute facturation des soins infirmiers aux patients dépendant à domicile. L’outil est entièrement dématérialisé pour l’infirmier et le médecin (téléservice). Il est accessible sous Ameli pro avec carte d’accès CPS (tous les IDEL devront disposer d’un compte Ameli pro et d’un logiciel compatible BSI). L’infirmier peut facturer un BSI par an sur prescription (la mention « BSI » n’est pas indispensable à la prescription dès lors que la prescription fait référence à des soins infirmiers pour patient dépendant à domicile). Le BSI est valorisé à hauteur de 25€ pour le bilan initial (code acte : DI 2,5) et 12€ pour un BSI de renouvellement ou intermédiaire (code acte : DI 1,2).


La mise en œuvre du BSI est progressive et concerne aujourd’hui les patients dépendants de 90 ans et plus. Au 1er janvier 2021, il concernera les patients dépendants de 85 ans et plus et au 1er janvier 2022 les patients dépendants de 78 ans et plus.


L’avenant n° 6 positionne donc l’infirmier comme professionnel de santé accompagnant avec pour missions d’organiser les téléconsultations au domicile des patients en fournissant selon les besoins une assistance au médecin téléconsultant pour la réalisation des actes nécessaires à l’examen clinique.


À compter du 1er janvier 2020, il pourra donc facturer un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation médicale valorisé 10 euros lors d’un soin infirmier déjà prévu (code acte : TLS), 12 euros dans un lieu dédié aux téléconsultations (code acte : TLL) ou 15 euros lors d’une téléconsultation organisée de manière spécifique au domicile du patient (code acte : TLD).


Par ailleurs, une enveloppe de 350 € par an sera disponible pour financer les équipements de vidéotransmission et 175 € par an pour les appareils médicaux connectés.


Concernant l’évolution de la prise en charge des pansements, certains actes sont également revalorisés :

  • Revalorisation des actes de pansements de stomies, trachéotomie et de changement de canule (code acte : AMI 3),

  • Création des actes de pansement de plaies opératoires étendues ou multiples, après abdominoplastie ou chirurgie mammaire et de pansement postopératoire d’exérèses multiples de varices et/ou de ligature multiples de veines perforantes avec ou sans stripping (code acte : AMI 3),

  • Création d’un acte de « pansement de brûlure après radiothérapie sur surface supérieure à 2 % de la surface corporelle » (code acte : AMI 4)

Il pourra également facturer un acte de bilan initial de prise en charge de plaie nécessitant un pansement lourd et complexe par épisode de cicatrisation (code acte : AMI 11). Une prescription de bilan n’est pas nécessaire dès lors que la prescription du médecin comprend des pansements complexes. La mention « chirurgical » est supprimée pour les pansements lourds et complexes nécessitant méchage ou irrigation.


Pour finir, une majoration est également appliquée pour la prise en charge des enfants de moins de 7 ans d’un montant de 3,15 € par séance de soins (code acte : MIE). Cette majoration est cumulable avec l’ensemble des autres majorations et cotable jusqu’à la veille du 7ème anniversaire de l’enfant.


Au 1er juillet 2020, d’autres mesures sont déployées afin de valoriser les actes de pansement avec compression pour ulcère ou greffe cutanée (compression par bandes jusqu’à cicatrisation ; code acte : AMI 5,1) ainsi que les actes d’analgésie topique (code acte : AMI 1,1). Huit séances pourront être facturées pour un patient par épisode de cicatrisation. Une séance comprend, la dépose du pansement, l’application du produit d’analgésie et la mise en attente.

D'autres informations seront à venir sur les mesures déployées au 1er juillet.

Plus d'informations sur les mesures de nomenclature ici.


Dr. Chloé Geri, Mme Marion Mourgues

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